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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Délégation de service public
Eau
Agriculture
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20145055
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Bouleternère
Copie des documents suivants : 1) le rapport annuel de gestion du service public de l'eau...
22/01/2015
Favorable
Sans objet/Communiqué
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public
Eau