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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Industrie
Agriculture/Secteurs Économiques
Affaire courante
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20152319
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie de éléments relatifs à la substance active Bti AM65-52 de la société CERA : 1) la liste...
30/07/2015
Sans objet/Communiqué
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf préparatoire
Economie
Industrie
Agriculture/Secteurs Économiques
Industrie