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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Affaire courante
Favorable
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20164865
Mairie de Maisons-Alfort
Copie de documents dans le cadre de travaux réalisés dans son pavillon afin d'en louer une...
12/01/2017
Sans objet/Inexistant
Favorable
Irrecevable/Refus non établi
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Infractions
Permis de construire