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Vie Publique Vie Publique / Politique Générale Favorable Irrecevable/Diffusion publique

Avis 20171803
Premier ministre

Copie des documents suivants dans le cadre de décrets le concernant en sa qualité de magistrat...

08/06/2017 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20170964
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants dans le cadre de décrets le concernant en sa qualité de magistrat...

11/05/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20183393
Ministère des Outre-mer

Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...

27/09/2018 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale
Avis 20183395
Ministère des sports

Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...

27/09/2018 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale
Avis 20183399
Ministère de la culture

Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...

27/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Vie Publique / Politique Générale
Avis 20183400
Premier ministre

Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...

27/09/2018 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale
Avis 20183405
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...

27/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Vie Publique / Politique Générale