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Gestion domaniale Budgets et comptes Favorable Incompétence/Renseignement

  • Avis 20211859
    Mairie de Marseille
    Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants : 1) les...
    15/04/2021 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Abonnement Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Institution scolaire Budgets et comptes Gestion domaniale Expropriation - préemption
  • Avis 20205516
    Mairie d'Orsans
    Communication, par courriel ou par consultation en mairie, des documents suivants : 1) les...
    28/02/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Budgets et comptes
  • Avis 20195329
    Mairie de Thomery
    Communication, par consultation, des éléments relatifs à l’opération de reconversion des anciens...
    23/04/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Gestion domaniale Budgets et comptes
  • Avis 20153555
    Communauté de communes du Pays de Grand-Fougeray
    Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs à la délibération du...
    24/09/2015 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Permis de conduire Gestion domaniale Budgets et comptes
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Communauté de communes du Pays de Grand-Fougeray 1 Mairie d'Orsans 1 Mairie de Marseille 1 Mairie de Thomery

Séances

1 24/09/2015 1 23/04/2020 1 28/02/2021 1 15/04/2021

Mots-clés

4 Budgets et comptes 1 Expropriation - préemption 1 Institution scolaire 1 Permis de conduire

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 3 Vie Publique 3 Vie Locale

Conclusions

4 Incompétence/Renseignement 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Abonnement 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

3 Affaire courante 1 Délégué
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