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08/02/2018 Favorable Incompétence/Renseignement

Conseil 20175229
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL 31)

Caractère communicable des documents suivants, sachant qu'une procédure juridictionnelle est en...

08/02/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Avis 20175378
Mairie du Lavandou

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité des pièces attestant de la légalité du panneau...

08/02/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20175460
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Copie des documents suivants : 1) son relevé de carrière, de cotisation ou de trimestre, à jour...

08/02/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20175476
Mairie de Montesquieu-Volvestre

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le grand livre des...

08/02/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175477
Mairie de Saint-Denis (974)

Copie des documents suivants, relatifs à l'enquête du comité d'hygiène, de sécurité et de...

08/02/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Territoriale
Avis 20175517
Préfecture de Saône-et-Loire

Copie, au format PDF et sur CD-ROM, des éléments suivants : 1) l'arrêté préfectoral ou une pièce...

08/02/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées