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Finances Publiques Et Fiscalité Favorable Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué

Avis 20175132
Mairie de Mauguio-Carnon

Copie des documents suivants, relatifs au montant des recettes de Carnon pour 2015 et 2016: 1)...

25/01/2018 Incompétence/Renseignement Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20185350
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication des documents suivants relatifs à une subvention versée au profit de la fédération...

31/08/2019 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20190810
Mairie de Chocques

Communication, pour les années 2009, 2013, 2014 et 2017, des documents suivants accompagnés des...

31/12/2019 Favorable Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes