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Gestion domaniale Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel

  • Avis 20155840
    Communauté urbaine de Brest Métropole Océane
    Copie des éléments suivants : 1) le coût de l'étude X n° 1831-1b en date de juin 2005...
    21/01/2016 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Equipements collectifs Gestion domaniale Marché public
  • Avis 20150783
    Mairie de Basse-Terre
    Copie d'éléments relatifs à la parcelle cadastrée n° AI 355 située 12 rue Amédée Fengarol, dont...
    02/04/2015 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Communauté urbaine de Brest Métropole Océane 1 Mairie de Basse-Terre

Séances

1 02/04/2015 1 21/01/2016

Mots-clés

1 Equipements collectifs 1 Marché public 1 Zones d’activités

Conclusions

2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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