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Gestion domaniale Favorable Incompétence/Renseignement Défavorable/Préparatoire

  • Avis 20224174
    Mairie de Puy-Saint-André
    08/09/2022 Défavorable/Préparatoire Incompétence/Renseignement Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Service des domaines Gestion domaniale
  • Avis 20150110
    Mairie de Gelos
    Copie des documents suivants : 1) le plan de division de la propriété X correspondant à la...
    05/02/2015 Favorable Incompétence/Renseignement Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Gelos 1 Mairie de Puy-Saint-André

Séances

1 05/02/2015 1 08/09/2022

Mots-clés

1 Service des domaines

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

2 Défavorable/Préparatoire 2 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Imprécise
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