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Contrats administratifs Industrie Affaire courante Favorable Incompétence/Privé

Avis 20162252
Société d'économie mixte du marché de Rungis (SEMMARIS)

Communication des documents suivants : 1) les actes de propriété des parcelles et des terrains...

07/07/2016 Incompétence/Privé Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Contrats administratifs
Avis 20152531
Syndicat intercommunal du Grand Nouméa (SIGN)

Communication des documents suivants : 1) le protocole d'accord signé avec la LYONNAISE DES...

09/07/2015 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Incompétence/Privé Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20154219
Mairie de Saint-Pierre-du-Perray

Communication des documents suivants concernant le projet de réhabilitation du site « Ancienne...

08/10/2015 Favorable Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Permis de construire