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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Rémunération
Territoriale
Travail Et Emploi/Emploi Public
Affaire courante
Favorable
Incompétence/Loi spéciale
Avis 20042775
maire d'Auchel
- copie des documents suivants : - arrêtés nominatifs concernant l'attribution du régime...
24/06/2004
Incompétence/Loi spéciale
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Rémunération