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Avis 20160159
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)Communication d'une copie des documents suivants justifiant l'excès de vitesse qu'il aurait...
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Avis 20140922
Préfecture de la Seine-Saint-DenisCommunication d'une copie des documents suivants relatifs à la mise en fourrière le 26 juin 2012...