Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Effectif
Logement
Travail Et Emploi
Affaire courante
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20194421
Office public de l'habitat du département de Vaucluse Mistral habitat (OPH 84)
Communication, sous format électronique des documents relatifs aux personnels : I) de droit...
20/02/2020
Incompétence/Privé
Favorable
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale
Logement
Effectif
Rémunération