Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Budgets et comptes
CNIL
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Affaire courante
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20191495
Mairie de Jonage
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) par copie du...
17/10/2019
Favorable/Sauf vie privée
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes
CNIL