Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Cadastre
Favorable
Favorable/Sauf privé
Avis 20195925
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des matrices cadastrales relatives aux cinq immeubles suivants, sis X, référence...
14/05/2020
Favorable
Favorable/Sauf privé
Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques
Cadastre