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Avec audition de l'administration Favorable Défavorable/Vie privée

  • Avis 20155678
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
    Copie de l'intégralité, et sans occultation, de son dossier de donneur de sperme détenu par le...
    03/03/2016 Favorable Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
  • Conseil 20151618
    Conseil départemental de la Meuse
    Caractère communicable, dans son intégralité ou avec des occultations, du dossier de deux sœurs,...
    10/09/2015 Favorable Défavorable/Vie privée Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Archives
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Conseil départemental de la Meuse

Séances

1 10/09/2015 1 03/03/2016

Mots-clés

1 Archives 1 Dossier médical personnel 1 Protection de l’enfance

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

2 Défavorable/Vie privée 1 Incompétence/Judiciaire
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