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Culture Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée)

Avis 20140873
Université Paul-Valéry Montpellier 3

Communication d’une copie des attestations faisant apparaître les résultats obtenus par son fils...

27/03/2014 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20200423
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Communication des copies d'examen de son fils X concernant les épreuves anticipées du BAC...

04/06/2020 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Concours
Conseil 20216805
Mairie de Dinard

Caractère communicable du livret de famille de famille d'une personne décédée, à une société...

16/12/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Enseignement Culture Loisirs / Archives
Avis 20225088
Université d'Evry-Val d'Essonne

22/09/2022 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours