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Santé Vie Publique Favorable/Sauf vie privée

  • Conseil 20174238
    Mairie de Saint-Georges-de-Didonne
    Caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) les comptes...
    30/11/2017 Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Santé Rémunération Représentation Organisation des services Territoriale
  • Avis 20223158
    Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
    07/07/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale Santé
  • Avis 20223159
    Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
    07/07/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Santé
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) 1 Mairie de Saint-Georges-de-Didonne 1 Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

Séances

2 07/07/2022 1 30/11/2017

Mots-clés

1 Organisation des services 1 Représentation 1 Rémunération 1 Territoriale

Conclusions

3 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf inachevé 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable
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