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Examen et concours Loisirs Travail Et Emploi/Droit Du Travail Favorable/Sauf vie privée

  • Conseil 20102175
    présidente de l'université Paul-Valéry Montpellier III
    - caractère communicable à des syndicats étudiants des documents suivants établis dans le cadre...
    03/06/2010 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Travail Et Emploi/Droit Du Travail Enseignement Culture Loisirs Représentation Syndicats et représentation Examen et concours
  • Avis 20122818
    directeur de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM)
    - communication d'une copie des documents suivants, relatifs à l'organisation par l'ENM de...
    26/07/2012 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Travail Et Emploi/Droit Du Travail Enseignement Culture Loisirs Formation professionnelle Examen et concours
  • Conseil 20010011
    directeur de l'institut national d'étude du travail et d'orientation professionnelle
    - caractère communicable des résultats des tests psychologiques relatifs à l'orientation...
    11/01/2001 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Travail Et Emploi/Droit Du Travail Enseignement Culture Loisirs Formation professionnelle Examen et concours
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 directeur de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) 1 directeur de l'institut national d'étude du travail et d'orientation professionnelle 1 présidente de l'université Paul-Valéry Montpellier III

Séances

1 11/01/2001 1 03/06/2010 1 26/07/2012

Mots-clés

2 Formation professionnelle 1 Représentation 1 Syndicats et représentation

Thèmes

3 Culture 3 Enseignement 3 Loisirs 3 Enseignement Supérieur 3 Travail Et Emploi 3 Droit Du Travail 1 Emploi Public

Conclusions

1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf sécurité

Modes de consultation

2 Affaire de principe 1 Affaire courante
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