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Carrière Justice Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20090119
    ministre de la justice
    - communication, de préférence sur disquette ou cédérom, de l'annuaire de la magistrature,...
    15/01/2009 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire Carrière
  • Avis 20011741
    ministre de la défense (direction du personnel militaire de la marine)
    - copie de documents relatifs à des personnels militaires de la marine nationale : - état des...
    03/05/2001 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Carrière Armée Rémunération
  • Avis 20224783
    Préfecture de la Loire-Atlantique
    22/09/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Carrière Territoriale Agrément
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Préfecture de la Loire-Atlantique 1 ministre de la défense (direction du personnel militaire de la marine) 1 ministre de la justice

Séances

1 03/05/2001 1 15/01/2009 1 22/09/2022

Mots-clés

1 Agrément 1 Armée 1 Judiciaire 1 Rémunération 1 Territoriale

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Défense Et Diplomatie 1 Juridiction 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe
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