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Conseil 20181303
Mairie de Vendin-le-Vieil
Caractère communicable, à un représentant de la liste d'opposition, d'une liste des présidents...
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Avis 20201762
Préfecture du Nord
Communication des statuts ainsi que de l’ensemble des déclarations et des pièces faisant...
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Avis 20214769
Direction départementale de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine (DDCS 92)
Copie des statuts avec mention de ses derniers dirigeants, de l'association culturelle du lycée...
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Avis 20202469
Préfecture de la Gironde
Copie des documents concernant l'association de protection animale Les Coussinets du Médoc,...
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Conseil 20221714
Préfecture du Doubs
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Avis 20220888
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l'Oise (DDETS 60)
Communication de la copie des documents suivants relatifs à l'association X :
1) les statuts et...
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Avis 20224268
Préfecture des Hauts-de-Seine
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Avis 20227571
Mairie de Saint-Etienne
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Avis 20232431
Mairie de Guyancourt