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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
17/10/2019
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20193534
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication, dans le cadre de l'enquête sociale diligentée par les services de la Direction...
17/10/2019
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance