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Marché public Délégué Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20194254
    Mairie d'Anzin-Saint-Aubin
    Communication des documents relatifs : 1) à la médiathèque : a) l'ensemble des marchés passés...
    31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Emprunt Marché public Livre
  • Avis 20205234
    Mairie de Septeuil
    Communication, si possible par voie numérique sous support dématérialisé, de la copie des...
    28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale POS-PLU Marché public Budgets et comptes
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Administrations

1 Mairie d'Anzin-Saint-Aubin 1 Mairie de Septeuil

Séances

1 31/03/2020 1 28/02/2021

Mots-clés

2 Budgets et comptes 1 Emprunt 1 Livre 1 POS-PLU 1 Subvention

Conclusions

2 Favorable 2 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Incompétence/Renseignement
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