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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Favorable/Sauf vie privée

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Résultats 121 à 117 sur 117 trouvés.

Administrations

6 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Communauté d'agglomération Alès Agglomération 2 Communauté d'agglomération le Grand Chalon 2 Conseil départemental des Alpes-Maritimes 2 Mairie d'Ennery 2 Mairie de Saint-Leu-d'Esserent 2 Préfecture du Pas-de-Calais 1 Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) 1 Association Foncière de Normée 1 Communauté d'agglomération Paris-Saclay (CPS)

Séances

5 07/09/2017 4 11/01/2018 4 30/06/2020 4 13/10/2022 3 17/11/2016 3 01/12/2016 3 21/07/2017 3 03/11/2022 3 30/03/2023 3 20/07/2023

Mots-clés

81 Budgets et comptes 38 Subvention 7 Association 7 fondation 4 Rémunération 3 Chasse et pêche 3 Contrats administratifs 3 Taxe d’habitation et taxes foncières 3 Territoriale 2 Déchets

Conclusions

39 Favorable 15 Favorable/Sauf commercial industriel 15 Favorable/Sauf secret des affaires 12 Favorable/Sauf appréciation 10 Favorable/Sauf comportement 9 Sans objet/Communiqué 6 Favorable/Sauf secret 6 Incompétence/Renseignement 4 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Modes de consultation

103 Affaire courante 11 Délégué 2 Affaire de principe

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