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CADA
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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Activités agricoles
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20223401
Préfecture des Yvelines
07/07/2022
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Surfaces agricoles
Activités agricoles
Cadastre
Avis 20231728
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
11/05/2023
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Activités agricoles
Contrôle
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