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Avis 20190600
Préfecture de l'EssonneCommunication, pour sa cliente de nationalité française et représentante légale de ses deux...26/09/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Dossier personnel Nationalité
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Avis 20190707
Pôle de la nationalité française de ParisCommunication du dossier de son père décédé afin que son client, de nationalité malienne, puisse...
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Avis 20195590
Ministère de l'IntérieurCopie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française souscrite par feu son père...
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Avis 20212115
Tribunal de proximité d'Ivry-sur-SeineCommunication, à la suite d'un refus de délivrance de certificat de nationalité française, de...
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Avis 20212433
Tribunal de proximité de RambouilletCommunication, à la suite du refus de délivrance d'un certificat de nationalité française à...