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Industrie Favorable/Sauf vie privée

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Résultats 341 à 330 sur 330 trouvés.

Administrations

9 Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) 4 Préfecture de police de Paris 4 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41) 3 Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13) 3 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 3 Ministère de la Justice 3 Préfecture du Pas-de-Calais 3 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04) 3 Société d’aménagement foncier et d’établissement rural d'Ile-de-France (SAFER 75) 3 maire du Blanc-Mesnil

Séances

8 13/10/2022 8 30/03/2023 7 24/11/2022 6 08/09/2022 5 09/06/2016 5 25/11/2021 4 18/09/2014 4 19/03/2015 4 09/07/2015 4 13/01/2022

Mots-clés

52 Surfaces agricoles 47 Marché public 44 Activités agricoles 23 Contrats administratifs 22 Réglementation 20 Délégation de service public 18 Commerce de détail 15 Licence IV 13 Contrôle 13 Tourisme

Thèmes

27 Finances Publiques Et Fiscalité 141 Agriculture 50 Agriculture 27 Marchés Et Contrats Publics 189 Agriculture 77 Agriculture 60 Marchés Et Contrats Publics 29 Commerce 330 Economie

Conclusions

91 Favorable/Sauf secret des affaires 88 Favorable/Sauf commercial industriel 53 Favorable 29 Favorable/Sauf comportement 23 Favorable/Sauf préparatoire 21 Favorable/Sauf appréciation 14 Sans objet/Inexistant 11 Sans objet/Communiqué 10 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

296 Affaire courante 28 Affaire de principe 3 Délégué 2 Avec audition de l'administration

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