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Avis 20204994
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné une mesure de...
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Avis 20205004
Mairie de Villemoisson-sur-Orge
Communication d'une copie des quatre permis de construire (60c, 64, 66, 100) ayant pour objet la...
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Avis 20205026
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de l'époux de sa cliente, Monsieur X, décédé...
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Avis 20205038
Mairie d'Avelin
Copie de l'autorisation de travaux concernant une extension du portillon et la pose d'une...
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Avis 20205053
Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (CPAM 44)
Communication des pièces du dossier afférent à la maladie professionnelle du 12 août 2017 de...
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Avis 20205074
Mairie d'Allex
Communication, sous format numérique ou sous forme de copie papier à ses frais, à la suite d'une...
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Avis 20205075
Centre hospitalier universitaire de Nice (CHU de Nice)
Copie des documents se rapportant à l'accident de service du 20 juillet 2020 :
1) les pièces...
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Avis 20205078
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie des entiers dossiers de ses clients.
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Avis 20205111
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Communication du du tableau des effectifs budgétés de la résidence Emile Pélicand (EHPAD).
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Avis 20205147
Mairie de Libourne
Communication, par consultation, de la déclaration préalable avant travaux ou du permis de...
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Avis 20205157
Mairie de Davenescourt
Copie des documents suivants relatifs à l'inondation de son bâtiment agricole situé en bas de la...
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Avis 20205173
Mairie d'Estillac
Communication d'une copie intégrale du dossier du permis d’aménager (PA 04791 20 A0001) accordé...
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Avis 20205186
Mairie de Saint-Michel-sur-Orge
Communication d'une copie du permis de construire concernant le numéro X.
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Avis 20205196
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Dauphin (EHPAD 37)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20205230
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier d'étranger de sa cliente.
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Avis 20205231
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier d'étranger de son client.
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Avis 20205234
Mairie de Septeuil
Communication, si possible par voie numérique sous support dématérialisé, de la copie des...
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Avis 20205239
Mairie de Septeuil
Communication, si possible par voie numérique sous support dématérialisé, de la copie des...
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Avis 20205279
Mairie de Salies-du-Salat
Copie des documents suivants :
1) le grand livre des écritures comptables du 1er au 31 août 2020...
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Avis 20205378
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour, du dossier d'étranger de son client.