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Impôts sur les sociétés et TVA Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20174884
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    Copie des déclarations de revenus (liasses fiscales complètes), d'IS et de TVA, sur les...
    14/12/2017 Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
  • Avis 20131456
    Mairie de Lambersart
    Copie du procès-verbal de la commission communale des impôts directs (CCID) ayant eu à se...
    11/04/2013 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA Assiette
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Mairie de Lambersart

Séances

1 11/04/2013 1 14/12/2017

Mots-clés

1 Assiette

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Gestion De L’Impôt 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Gestion De L’Impôt

Conclusions

1 Irrecevable/Révision d'avis
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