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Hospitalisation sous contrainte ou HDT Favorable/Sauf vie privée

Avis 20171750
Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté (ARS 21-Direction générale)

Copie des documents suivants de la commission départementale des soins psychiatriques (CDSP) de...

08/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20171846
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)

Copie des documents suivants de la commission départementale des soins psychiatriques (CDSP)...

08/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20172226
Agence régionale de santé de la Martinique (Direction générale)

Copie des documents suivants de la commission départementale des soins psychiatriques (CDSP)...

08/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20172346
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel de psychiatrie, à l'exception...

07/09/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20171070
Centre hospitalier Saint-Anne

Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment : 1) les pièces relatives à la...

06/07/2017 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20152354
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure

La copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates de visites effectuées au...

18/06/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20153609
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

17/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20153611
Hôpital Pierre-Janet du Havre

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

17/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20153618
Centre hospitalier de Verdun

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

17/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20153621
Centre hospitalier de Mont-Saint-Martin

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

17/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20153626
Centre hospitalier de Romorantin

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

17/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20153630
Centre hospitalier de Cadillac

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

17/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20153632
Centre hospitalier Charles-Perrens de Bordeaux

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

17/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20153633
Centre hospitalier intercommunal de Haute-Comte - Pontarlier

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

17/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20153638
Groupe hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

17/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20153639
Etablissement public de santé mentale de l'Aube (EPSM 10)

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

17/09/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20153647
Centre hospitalier Garderose

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

17/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20153648
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise (EPSM 59)

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

17/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20153649
Hôpital de La Grave

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

17/09/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20153655
Hôpital Simone-Veil d'Eaubonne

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

17/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT

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