Recherche - CADA

Grande distribution Favorable/Sauf vie privée

Avis 20216719
Mairie de Beausoleil

Communication, au format papier, de la copie des documents suivants : 1) la liste des commerces...

25/11/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail Grande distribution Marché public Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20221645
Mairie de Carvin

21/04/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20225428
Communauté de communes du Val d'Orne

13/10/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20231463
Préfecture des Bouches-du-Rhône

01/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Permis de construire Grande distribution Commerce de détail
Conseil 20232716
§ Mairie de Mably

22/06/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution