Recherche - CADA

Admission au séjour Expulsion Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Avis 20135008
Préfecture du Val-d'Oise

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par la direction de l'accueil...

16/01/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20141608
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau des mesures...

13/05/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20140531
Préfecture de la Côte-d'Or

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à ses clients détenus par le service...

13/03/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Expulsion Admission au séjour
Avis 20133724
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...

24/10/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20130650
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de sa cliente détenu par le bureau...

20/06/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité Admission au séjour Expulsion