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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/11/2013
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/Privé
Avis 20134501
Mairie de Saint-Gaudens
Copie des documents suivants : 1) les arrêtés d'avancement de grade ; 2) les arrêtés de...
21/11/2013
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/Privé
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Représentation
Effectif