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Aide sociale Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20184519
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)

Communication des contrats passés avec les principaux Services d’Aide et d’Accompagnement à...

18/04/2019 Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Handicap - invalidité Personnes âgées
Avis 20184520
Conseil départemental de la Somme

Communication d'une copie des contrats passés avec les Services d’Aide et d’Accompagnement à...

18/04/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Personnes âgées Handicap - invalidité
Avis 20184521
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Communication d'une copie des contrats passés avec les principaux Services d’Aide et...

18/04/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Personnes âgées Handicap - invalidité
Avis 20216684
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents relatifs à l'octroi du fonds de solidarité à destination des...

16/12/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Aide sociale