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Réglementation Affaire de principe Favorable/Sauf secret des affaires

  • Conseil 20200512
    Direction départementale des territoires de l'Ariège (DDT 09)
    Possibilité de consulter, par les associations environnementales, l'intégralité d'un dossier...
    14/05/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
  • Conseil 20210448
    Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
    - caractère communicable d’un courrier adressé par la CNIL à une entreprise privée n’exerçant...
    11/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Réglementation
  • Avis 20227896
    # Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
    26/01/2023 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Réglementation Contrôle
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 # Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 1 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 1 Direction départementale des territoires de l'Ariège (DDT 09)

Séances

1 14/05/2020 1 11/02/2021 1 26/01/2023

Mots-clés

1 Contrôle 1 Santé

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Agriculture 1 Agriculture 1 Economie 1 Industrie 1 Vie Publique 1 Politique Générale

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf propriété intellectuelle 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Communiqué
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