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Permis de construire Favorable/Sauf secret des affaires

  • Avis 20223949
    Mairie de Trappes
    21/07/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20231755
    Mairie d'Annecy
    11/05/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
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Résultats 21 à 22 sur 22 trouvés.

Administrations

1 Mairie d'Amboise 1 Mairie d'Annecy 1 Mairie d'Emmerin 1 Mairie de Cazedarnes 1 Mairie de Charvieu-Chavagneux 1 Mairie de Groix 1 Mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue 1 Mairie de La Terrasse 1 Mairie de Limonest 1 Mairie de Léobard

Séances

2 02/04/2020 2 31/12/2020 2 31/05/2021 2 21/07/2022 1 06/06/2019 1 17/10/2019 1 31/12/2019 1 31/03/2020 1 30/09/2020 1 19/11/2020

Mots-clés

6 Marché public 4 Gestion domaniale 3 Budgets et comptes 3 Contrats administratifs 3 Equipements collectifs 2 Eau 2 Installations classées 1 Carrière 1 Commerce de détail

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 8 Vie Publique 8 Vie Locale 12 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 8 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 2 Aménagement Du Territoire 2 Urbanisme

Conclusions

11 Favorable 9 Favorable/Sauf vie privée 6 Favorable/Sauf préparatoire 5 Favorable/Sauf inexistant 4 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Favorable/Environnement 3 Sans objet/Inexistant 2 Irrecevable/Imprécise 2 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

15 Affaire courante 7 Délégué
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