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Dossier personnel Favorable/Sauf secret des affaires

  • Avis 20194344
    Mairie de Feves
    Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) tous les arrêtés de nomination,...
    31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
  • Avis 20217836
    Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône (DDETS 13)
    Copie, par courrier électronique ou voie postale, des documents suivants concernant son client...
    17/02/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
  • Avis 20222355
    Ministère des armées
    02/06/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône (DDETS 13) 1 Mairie de Feves 1 Ministère des armées

Séances

1 31/03/2020 1 17/02/2022 1 02/06/2022

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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