Recherche - CADA

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20184607
Mairie de Houplin-Ancoisne

Communication des documents suivants relatifs au conseil municipal du 10 juillet 2018 : 1)...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Abonnement Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20185155
Mairie de Veckring

Communication de l'ensemble des documents qui ont permis de prendre les délibérations suivantes...

31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019