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Avis 20194630
Ministère de la Transition écologique
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le dossier de...
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Avis 20201867
Mairie de Pionnat
Copie du courrier adressé au maire par la société en charge d'implanter des éoliennes sur la commune.
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Avis 20195987
Ministère de la Transition écologique
Communication des éléments transmis au directeur général de l’énergie et du climat, visés à...
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Avis 20213456
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)
Communication des éléments suivants relatifs à la centrale exploitée sur la chaussée du Bazacle...
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Avis 20211570
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Copie des documents suivants concernant l'autorisation d'exploiter la centrale solaire...
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Avis 20214439
Commission de régulation de l'énergie (CRE)
Communication, de préférence par voie électronique ou à ses frais, dans le cadre de la...
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Avis 20214448
Agence d'aménagement durable, d'urbanisme et d'énergie de la Corse (AUE)
Communication, de préférence par voie électronique ou à ses frais, dans le cadre de la...
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Avis 20216733
Mairie de Presnoy
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, sous forme numérique, de la copie des...