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Mairie de Bléneau Favorable/Sauf secret des affaires

Conseil 20192631
Mairie de Bléneau

Possibilité de déclarer abusive une demande de communication des documents suivants formulée par...

18/07/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Modalités D’Accès / Modalités Demandes abusives
Avis 20193433
Mairie de Bléneau

Communication des documents suivants portant sur la période 2016, 2017 et 2018 : - par courrier...

31/12/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale