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Archives Loisirs / Archives Favorable/Sauf secret

  • Avis 20172257
    Préfecture du Bas-Rhin
    Consultation des archives pour la période de 1918 à 1960 de la sous-préfecture de Wissembourg,...
    21/07/2017 Favorable/Sauf secret Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
  • Avis 20154295
    Ministère des Armées
    Communication des documents relatifs aux sanctions infligées au lieutenant-colonel X , occultées...
    08/10/2015 Favorable/Sauf secret Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Anciens combattants
  • Avis 20215094
    Tribunal de première instance de Papeete
    Copie des minutes des décisions pénales rendues entre X contre X né le X à Langeac (Haute-Loire)...
    14/10/2021 Favorable/Sauf secret Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Ministère des Armées 1 Préfecture du Bas-Rhin 1 Tribunal de première instance de Papeete

Séances

1 08/10/2015 1 21/07/2017 1 14/10/2021

Mots-clés

1 Anciens combattants

Thèmes

3 Culture 3 Enseignement 3 Loisirs

Conclusions

1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
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