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Dossier personnel Affaire courante Favorable/Sauf secret

Avis 20171455
Ministère de l'Intérieur

Copie intégrale du rapport n° 5560 GEND/IGGN/BEA du 10 novembre 2015, notamment l'enquête...

08/06/2017 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Armée
Avis 20150060
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication des documents suivants : 1) la lettre du 3 octobre 2005 de son client adressée à...

05/02/2015 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf comportement Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20172801
Métropole de Lyon

Copie de son dossier administratif.

14/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel
Avis 20131462
Ministère de la défense

Copie des documents suivants concernant le décès du fils de Madame B., soldat dans la légion...

11/04/2013 Favorable/Sauf secret Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Armée Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20203327
Ministère de l'Intérieur

Communication, à ses frais, par voie postale, de la copie des documents archivés dans son...

29/10/2020 Favorable/Sauf secret Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Examen et concours