23/11/2023 Favorable/Sauf secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours

25/01/2024 Favorable/Sauf secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours

25/01/2024 Favorable/Sauf secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Examen et concours

15/02/2024 Favorable/Sauf secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours

07/03/2024 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf appréciation Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf établissement de document Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Examen et concours