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Effectif Favorable/Sauf sécurité

  • Avis 20130042
    Ministère de la justice
    Communication des documents suivants détenus par la direction de la maison d'arrêt de Pau : 1)...
    24/01/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Effectif
  • Avis 20213182
    Mairie de Nanterre
    Communication de documents suivants : 1) le ou les contrat(s) de travail de Monsieur X ; 2) la...
    17/06/2021 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Effectif
  • Avis 20204562
    Préfecture de l'Essonne
    Communication des documents suivants, concernant X : 1) l'effectif théorique maximum actuel ; 2)...
    07/01/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Effectif Prévention
  • Avis 20230595
    Ministère de la Justice
    09/03/2023 Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Effectif Lieux de détention
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Nanterre 1 Ministère de la Justice 1 Ministère de la justice 1 Préfecture de l'Essonne

Séances

1 24/01/2013 1 07/01/2021 1 17/06/2021 1 09/03/2023

Mots-clés

2 Organisation des services 1 Lieux de détention 1 Prévention 1 Santé 1 Territoriale

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Civile 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public

Conclusions

2 Favorable 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

3 Affaire courante 1 Affaire de principe
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