-
Avis 20211346
Préfecture de la Savoie
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20211348
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20211351
Préfecture de Corse, préfecture de la Corse-du-Sud
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20211352
Préfecture de la Dordogne
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20211353
Préfecture de la Haute-Loire
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20211356
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20211358
Préfecture de l'Orne
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20211359
Préfecture de l'Yonne
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20211360
Préfecture des Ardennes
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20211361
Préfecture des Hautes-Alpes
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20211363
Préfecture des Vosges
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20211398
Préfecture du Finistère
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20211768
Mairie de Saint-Etienne
Communication des documents suivants :
1) l’autorisation préfectorale autorisant le système de...
-
Avis 20212151
Préfecture de la Guyane
Communication du dossier de demande de titre de séjour de son client déposé le 23 janvier 2019,...
-
Avis 20212169
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier de son client.
-
Avis 20212223
Préfecture d'Eure-et-Loir
Communication d'une copie papier ou sur CD-ROM de l'entier dossier de son client.
-
Avis 20212231
Préfecture du Rhône
Communication de l'entier dossier administratif de son client, possédant le statut de réfugié...
-
Avis 20212365
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier de son client.
-
Avis 20212440
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication de l'entier dossier administratif de son client.
-
Avis 20212792
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier d’étranger de sa cliente, et notamment de la décision de refus...