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Réutilisation Des Informations Publiques / Données Personnelles Favorable/Sauf sécurité

  • Avis 20185726
    SNCF
    Communication de plusieurs bases de données et informations liées à l'utilisation des...
    05/09/2019 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Réutilisation Des Informations Publiques / Données Personnelles Vidéosurveillance Mise en ligne
  • Avis 20231552
    Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
    20/04/2023 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Réutilisation Des Informations Publiques / Données Personnelles
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine 1 SNCF

Séances

1 05/09/2019 1 20/04/2023

Mots-clés

1 Mise en ligne 1 Vidéosurveillance

Conclusions

1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée
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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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