Recherche - CADA

Réutilisation Des Informations Publiques Favorable/Sauf sécurité

Avis 20185726
SNCF

Communication de plusieurs bases de données et informations liées à l'utilisation des...

05/09/2019 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Réutilisation Des Informations Publiques / Données Personnelles Vidéosurveillance Mise en ligne
Avis 20185890
Société coopérative d'intérêt collectif agricole d'électricité (SICAE)

Communication, dans un format exploitable informatiquement et dans une licence permettant leur...

05/09/2019 Favorable/Sauf sécurité Réutilisation Des Informations Publiques / Licence Et Redevance Energies fossiles Réutilisation
Avis 20193855
Société GREENALP

Communication, dans un format exploitable informatiquement et dans une licence permettant leur...

12/03/2020 Favorable/Sauf sécurité Réutilisation Des Informations Publiques / Licence Et Redevance Energies fossiles Energies renouvelables Réutilisation
Avis 20231552
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

20/04/2023 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Réutilisation Des Informations Publiques / Données Personnelles