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Favorable/Sauf propriété intellectuelle

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Résultats 81 à 75 sur 75 trouvés.

Administrations

6 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 3 # Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 3 Ministère de l'intérieur 2 Ecole nationale de la magistrature (ENM) 2 Mairie de Scy-Chazelles 1 Agence Bibliographique de l'Enseignement Supérieur (ABES) 1 Caisse des dépôts et consignations (CDC) 1 Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) 1 Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) 1 Communauté d'agglomération du Libournais (CALI)

Séances

6 12/05/2022 5 22/07/2021 4 12/07/2018 4 26/01/2023 3 25/06/2020 2 17/05/2019 2 06/06/2019 2 05/09/2019 2 02/04/2020 2 27/01/2022

Mots-clés

9 Politique et mesures de sécurité 7 Algorithme 7 Marché public 7 Patrimoine 7 code source 6 Vidéosurveillance 5 CNIL 4 Archives 4 Equipements collectifs 4 Recherche développement

Thèmes

7 Affaires Sanitaires Et Sociales 7 Santé Publique Et Questions Sanitaires 10 Loisirs 11 Culture 11 Enseignement 11 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 11 Vie Publique 16 Justice 16 Ordre Public Et Sécurité 15 Sécurité Publique

Conclusions

21 Favorable/Sauf secret des affaires 16 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 16 Favorable/Sauf préparatoire 12 Favorable/Sauf article L311-6 9 Favorable 9 Favorable/Sauf loi spéciale 9 Favorable/Sauf sécurité 8 Favorable/Sauf article L311-5 8 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

63 Affaire courante 8 Affaire de principe 4 Délégué

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