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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Favorable/Sauf propriété intellectuelle

Avis 20183234
Mairie de Montigny-en-Gohelle

Copie des documents suivants concernant le permis de construire n° PC 062 587 17 00009 accordé à...

31/12/2018 Favorable Favorable/Sauf propriété intellectuelle Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20221101
Mairie de Chaource

Caractère communicable, à un administré, voisin du centre de secours communal de la commune, des...

31/03/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf article L311-5 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Equipements collectifs