Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales Favorable/Sauf propriété intellectuelle

Conseil 20200953
Haute Autorité de Santé (HAS)

Caractère communicable, sans porter atteinte au secret des affaires, de la méta-analyse non...

25/06/2020 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20224539
Institut de psychiatrie et neurosciences de Paris

08/09/2022 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Recherche développement
Avis 20224479
# Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

08/09/2022 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Recherche développement
Avis 20227605
Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)

26/01/2023 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20227745
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

26/01/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Recherche développement
Avis 20227896
# Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

26/01/2023 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Réglementation Contrôle
Avis 20230559
# Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

09/03/2023 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Recherche développement